Aéroport Nantes : Julie Laernoes co-écrit une proposition de loi avec les citoyens

Julie Laernoes, députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique (EELV-NFP) a décidé de co-écrire une proposition de loi sur l’Aéroport Nantes Atlantique avec les habitants. Ce travail prend la forme d’une consultation citoyenne, une première réunion publique est prévue le 4 février prochain à Bouguenais (19h30, Salle Baptiste Marcet). Interview.

Vous invitez les citoyens à écrire avec vous une proposition de loi pour l’Aéroport Nantes Atlantique, comment cette idée de consultation citoyenne a-t-elle émergée ?

Dès mon élection en 2022, j’ai travaillé sur la question de l’aéroport parce qu’il y a des remontées quotidiennes des riverains et j’étais déjà engagée en tant qu’élue locale sur ce sujet. J’ai participé aux différents comités de pilotage de suivi existant sur Nantes Atlantique. J’ai aussi contacté des députés au niveau national concernés par un aéroport pour travailler sur les nuisances aéroportuaires avec des propositions de loi transpartisanes. 

Je fais aussi des points réguliers avec l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) qui m’a expliqué que la situation de Nantes Atlantique est particulière et justifierait une proposition de loi à elle seule. 

Quelle est la colonne vertébrale de cette proposition de loi ?

Il y a trois articles. Le premier porte sur l’augmentation considérable des pénalités pour les compagnies aériennes qui enfreignent le couvre-feu. 

Le deuxième est sur la régulation ou plafonnement du nombre de vols. Différents leviers peuvent être utilisés, le plafonnement du nombre de passagers, de mouvements c’est-à-dire le nombre d’avions, ou des mesures de bruit. Les [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,8″ ihc_mb_template= »1″ ]

compagnies aériennes majoritairement low cost font circuler leurs plus vieux avions donc plus bruyants sur l’Aéroport de Nantes Atlantique parce qu’il n’y a pas de règlementation spécifique sur cet aéroport.

Le troisième point, c’est la question du couvre-feu aujourd’hui pendant six heures les avions ne peuvent pas voler mais l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) préconise 8 heures de sommeil ininterrompues, c’est aussi un axe important remonté par les riverains quotidiennement.

En quoi cette démarche va-t-elle consister ?

On lance officiellement cette démarche mardi 4 février à Bouguenais en présence de Karima Delli (ancienne députée européenne EELV, ndlr) ancienne Présidente de la Commission Européenne des Transports parce qu’il y a beaucoup d’interrogations sur ce que l’on peut mettre dans la loi française par rapport à la règlementation européenne. Romain Eskenazi député socialiste élu en 2024 sera également présent, il vit sous les avions de Roissy et en a fait une priorité de son mandat, il a été rapporteur au budget sur la question aérienne. On travaille ensemble parce que cette proposition de loi locale pourrait créer un précédent pour les autres aéroports. On voudrait au niveau national une proposition de loi transpartisane pour renforcer les prérogatives de l’ACNUSA.

Durant la réunion publique on va expliquer la démarche. La consultation sera ouverte à partir de mardi prochain jusqu’au 30 avril 2025 sur une plateforme. Il y aura la proposition de loi avec les 3 articles, les citoyens pourront donner leur avis et étayer leurs propos. Ce sera aussi un espace pour remonter ce qu’il manque afin de faire entendre la voix des citoyens y compris pour rédiger l’exposé des motifs.

Ensuite, on va travailler durant un mois afin de prendre en compte les apports des citoyens et restituer ce qu’il est ressorti de la consultation et présentée la proposition de loi que l’on déposera à l’Assemblée Nationale.

Un comité de suivi du projet pour l’aéroport est déjà en place, quel impact cette initiative peut elle avoir selon vous ?

Ça pourrait être une première proposition de loi qui vise à réguler le trafic aérien et à poser la question au XXIe siècle, à l’ère du réchauffement climatique et des maladies liées à l’environnement, c’est un signal important. Si on veut donner de l’ampleur à cette proposition, il faut une participation citoyenne, lui donner une légitimité de territoire. Il est important de la déposer avant une potentielle nouvelle dissolution, elle aura été déposée et tout le monde pourra continuer à s’en saisir. Elle peut avoir un impact important si elle passe car on va demander la régulation des vols et l’extension du couvre-feu mais il faut une étude d’approche équilibrée et l’Etat rechigne à la mettre en oeuvre, ça obligerait l’Etat et donc la Préfecture de lancer cette étude et d’atteindre les mesures souhaitées par les citoyens. On n’arrive pas à faire passer cette étude dans les comités de suivi qui existent déjà.

Quand cette proposition va-t-elle être déposée ? 

Durant le mois de juin. Mon souhait se porte sur les semaines transpartisanes, on valide des propositions de lois co-signées par plusieurs groupes composant l’Assemblée. J’espère obtenir le soutien de celles et ceux ayant déjà pris des initiatives dans ce sens-là.

Photo : Julie Laernoes

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