Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) précisent les relations contractuelles entre la Société Editrice Hello Nantes, (ci après dénommée ‘Hello Nantes’) et ses abonnés. Hello Nantes est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 000 euros, immatriculée sous le numéro 828 622 811 auprès du RCS de NANTES, dont le siège social est situé au 6 Rue René Viviani – BP 50325 – 44203 NANTES CEDEX 2
Définitions et champs d’application
Hello Gazette Nantes s’intéresse au territoire de l’aire urbaine nantaise. Décrypter, informer au fil de la Loire, l’Erdre et de la Sèvre anime l’équipe du media. L’objectif ? Reconnecter Nantes Métropole et les villes alentours. Considérer ce « grand territoire » avec des secteurs interconnectés porteurs ensemble de savoir-faire locaux et d’initiatives qui rassemblent les citoyens.
Au quotidien, les articles ont pour objectif d’informer les citoyens sur des sujets de société, d’environnement, de politique, d’économie et de culture. C’est un media local 100 % digital pour eux et avec eux. Un espace Tribune est ouvert pour les contributeurs et contributrices qui veulent s’exprimer sur un sujet faisant écho à leur quotidien ou aux initiatives/ problématiques locales.
Hello Gazette Nantes c’est aussi prendre le temps de s’intéresser aux thématiques qui ne font pas l’actu bouillonnante mais qui informent les lecteurs sur le territoire. Ils seront publiés sous forme de reportages et de dossiers avec toujours en tête la connexion entre les acteurs, les secteurs et les lecteurs.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les relations contractuelles avec les abonnés, les abonnements, ainsi que le contenu payant réalisé par le site www.hellogazettenantes.fr
L’ensemble des contrats d’Hello Gazette Nantes, les offres d’abonnements, les tarifs, les caractéristiques des offres d’abonnements sont accessibles en permanence sur la page d’accueil du site dans l’onglet « s’abonner », sauf en cas de force majeure, panne du site Internet ou du serveur lié à l’hébergement web, ou encore opération de maintenance. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou d’accès offert.
Ce cadre contractuel s’impose à tout abonné et utilisateur, sans condition ni réserve.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation d’Hello Nantes à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force de portée.
Accès à Hello Gazette Nantes et abonnement
Le site www.hellogazettenantes.fr met à la disposition des lecteurs un contenu gratuit et payant sur abonnement. Ce dernier suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement puis la création d’un compte abonné, avec mot de passe permettant au lecteur de pouvoir s’identifier. Ce compte abonné lui donne accès au contenu payant, et lui permet de consulter des informations liées à son abonnement. Le lecteur reçoit par email toutes informations liées à la vie du compte.
L’ensemble des offres d’abonnement en cours est à la disposition des lecteurs sur la page « S’abonner ». Les offres en vigueur sont celles affichées le jour de l’enregistrement de la commande d’abonnement.
L’offre d’abonnement permet au lecteur la création d’un compte utilisateur pour la durée de l’abonnement souscrit. Les offres d’abonnement sont à durée fixe et se renouvelle sur demande du lecteur selon les modalités et les offres au jour du renouvellement.
Offres promotionnelles
Hello Nantes propose ponctuellement des offres promotionnelles. Celles-ci sont indiquées sur le site internet www.hellogazettenantes.fr et sur les réseaux sociaux associés au site. Hello Nantes se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou de proposer des offres promotionnelles à durée limitées dont les conditions informatives sont indiquées sur le site.
Hello Nantes pourra proposer ponctuellement un accès gratuit au contenu payant du site www.hellogazettenantes.fr , afin de faire connaître ce dernier.
Evolution des tarifs
Hello Nantes se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les tarifs de ses offres d’abonnement. Les offres d’abonnement ainsi que les tarifs et informations inhérentes à ceux-ci étant disponibles sur la page « s’abonner » du site www.hellogazettenantes.fr et mis à jour régulièrement.
Moyens de paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue dès la souscription qu’il s’agisse d’une première souscription ou d’un renouvellement.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut régler cependant l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que celui ne lui attribue de droits particuliers.
Plusieurs modes de paiements sont proposés sur le site www.hellogazettenantes.fr
– Paiement via « PayPal »
– Paiement par Carte bancaire via le système PayPal Express Checkout
– Par chèque adressé directement à l’adresse postale suivante : SAS Hello Nantes, 6 Rue René Viviani, BP 50325, 44203 NANTES CEDEX 2.
Les tarifs des abonnements pour les abonnés sont accessibles sur le site www.hellogazettenantes.fr directement depuis l’onglet « s’abonner ». Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement, aux communications électroniques, aux frais d’enveloppe, papier et postaux, nécessaires à la souscription, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
Accès au service, et évolution de l’offre
L’abonnement permet de consulter les articles payants publiés par la rédaction du site www.hellogazettenantes.fr Hello Nantes pourra proposer d’autres services gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur. En cas d’inaccessibilité du site pour cause de force majeure, l’abonnement ne pourra être remboursé.
La création de l’espace utilisateur revêt de saisir les coordonnées de l’abonné (nom, prénom, courriel notamment). Il lui appartient de déclarer l’ensemble des coordonnées exactes et de les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base de ces informations, le compte est associé à un « Identifiant » et à un « Mot de passe », et qui lui sont strictement personnels.
Chaque utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite du site www.hellogazettenantes.fr via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord, et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers est strictement interdite, qui pourra prévaloir pour Hello Nantes des sanctions, radiation ou suspension de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ».
Droit de rétractation
Toute personne qui s’abonne assure disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations nécessaires à l’accomplissement des présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit.
L’abonné reconnaît que le service proposé est accessible à partir de sa première connexion au site, laquelle déclenche son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, il peut toutefois effectuer son droit de rétractation pendant les sept jours francs à partir de la date d’achat.
Suspension ou résiliation de l’abonnement
Hello Nantes se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement, si elle constate un manquement aux présentes conditions générales, sans indemnités ni droit à remboursement.
Responsabilité :
Hello Nantes ne saurait être tenue pour responsable quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans les informations publiées présentes sur son site Internet et dans la compréhension et l’utilisation de celles-ci. (www.hellogazettenantes.fr). De plus, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation du site, de son utilisation ou de son inaccessibilité. Des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet extérieurs sont présents sur le site www.hellogazettenantes.fr, Hello Nantes ne peut être tenue responsable quant à l’ensemble des contenus de ces sites Internet extérieurs.
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Modification acceptation des conditions générales de vente :
Hello Nantes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU). Les nouvelles conditions générales, seront portées à la connaissance de l’abonné par modification directement sur le site en ligne dans l’onglet « CGV/CGU».
La souscription d’un abonnement sur le site www.hellogazettenantes suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU).
Litiges et juridictions applicables.
Le contrat est soumis au droit français. Tout différend portant sur les conditions générales de vente et d’utilisation, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social d’Hello Nantes.