Lors du dernier conseil régional de juin dernier, l’intervention de William Aucant, élu écologiste n’est pas passée inaperçue. Morceau de béton et verre d’asphalte à la main, l’élu faisait référence à la loi contre le dérèglement climatique dite loi Climat et résilience d’août 2021. La région des Pays de la Loire compte près 3 806 461 habitants en 2019, contre 3 660 852 en 2013* et des zones de territoires denses méritant pour certains élus l’attention du conseil régional, qui lui souhaite prendre son temps. Roch Brancour, Vice-Président de la Région en charge des transports, infrastructures et mobilités durables, du groupe « Aimer et Agir pour les Pays de la Loire » nous explique la position de la région de proposer à la Première Ministre Elisabeth Borne une modification de la loi.
Vous avez proposé un aménagement de la loi Climat et résilience sur le volet de la zéro artificialisation nette, l’opposition a montré son désaccord pouvez-vous expliquer la position de votre groupe ?
Cette loi Climat et résilience […] prévoit que dans chaque territoire il y ait une trajectoire définie sur les trente prochaines années pour atteindre le zéro artificialisation nette. Aujourd’hui, notre modèle de développement urbain et notre modèle de vie sur les territoires reposent un peu sur l’étalement urbain. […] ça va prendre un peu de temps de changer et ça nécessite de remonter aux modes de financements, de gestion de la construction. Côté majorité régionale, on est d’accord pour s’organiser afin d’y arriver.
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Ensuite, il y a [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]
deux étapes : première étape entre 2020 et 2030, chaque territoire doit réduire de 50% sa consommation d’espaces non urbanisés. Ensuite, au-delà de 2030, chaque territoire devra définir son rythme de diminution de l’artificialisation avec une méthode différente. Les dix premières années, il s’agit de réduire la consommation d’espaces naturels, et les vingt années suivantes il s’agit de réduire l’artificialisation. Quelle est la différence entre consommer des espaces naturels et artificialiser ? C’est qu’aujourd’hui, si une ville décide d’acheter des hectares de terre agricole pour y aménager un quartier, une zone d’activité, ces hectares vont être considérés comme consommés pour l’urbanisation, même si 5 hectares sont artificialisés, on considérera que vous avez consommé 10 hectares. Avec la méthode de l’artificialisation si vous étendez de 10 hectares mais que vous en laissez 5 non artificialisés par exemple des bosquets, des haies, des étangs ou des mares on considérera que vous n’avez pas artificialisé cette partie.
« On voudrait que la loi prenne en compte les différentiels d’attractivité des régions »
La majorité souhaite prendre son temps ?
Arriver à zéro artificialisation nette c’est un vrai défi. Première chose, inverser ce mouvement c’est comme un énorme paquebot qui est lancé vous ne ferez pas un virage à 180° en 5 mn. Il faut du temps. La deuxième remarque, c’est qu’au cours des dix prochaines années, c’est d’autant plus difficile qu’il y a une dynamique enclenchée très forte. […] des régions sont plus attractives que d’autres. En Pays de la Loire, on a une économie dynamique, une démographique dynamique et donc un besoin de construire des logements et des locaux afin d’accueillir les entreprises. Une partie de la réponse à ces besoins de construction passe par la consommation d’espaces. Et c’est beaucoup plus difficile pour une région très attractive d’arriver à faire les 50%. Et c’est d’autant plus difficile dans la décennie qui est en cours. On voudrait que la loi prenne en compte les différentiels d’attractivité des régions.
Un objectif qu’il vous faudra de toute manière atteindre ?
Pour 2050, il faudra bien que tout le monde arrive à zéro artificialisation nette, mais pour la première phase de la décennie, on voudrait que l’Etat réduise plus fortement la consommation d’espaces naturels dans les régions moins attractives. On est conscients que si on réduit l’artificialisation des sols trop brutalement, trop rapidement, sans s’organiser, dans notre région ça va créer d’autres tensions notamment sur les prix de l’immobilier.
« Il faut l’organiser, sinon on va produire d’autres problèmes, notamment la rareté des logements et des bâtiments d’entreprise, ça va conduire à une explosion des prix et des tensions énormes sur les marchés de l’immobilier »
Certains élus notamment du groupe des « Printemps des Pays de la Loire » souhaitent que les élus régionaux puissent arbitrer cette loi directement en prenant notamment en compte les cas des communes où il faudrait ramener de l’habitat et de l’attractivité économique qu’est-ce que vous en pensez ?
Je pense que c’est une très bonne idée de rééquilibrer le développement, d’éviter que les communes les plus attractives le soient toujours plus. Il ne faut pas être naïf, c’est quelque chose qui va prendre du temps à faire.
Sur l’esprit et l’objectif, on est d’accord. On est plus réalistes, on pense qu’il ne faut pas faire croire aux gens que ça peut se faire en quelques années, il faut l’organiser, sinon on va produire d’autres problèmes, notamment la rareté des logements et des bâtiments d’entreprise, ça va conduire à une explosion des prix et des tensions énormes sur les marchés de l’immobilier qui auront d’autres conséquences notamment pour les plus modestes et les plus fragiles qui ne trouveront plus à se loger.
Quelle est votre feuille de route ?
La présidente de la région (Christelle Morançais ndlr) a écrit à la Première Ministre pour dire que ce serait une bonne chose de moduler les objectifs de diminution de la consommation foncière sur la décennie selon les régions, avec des propositions sur la manière de calculer et après ça relève de la responsabilité du gouvernement de les prendre ou non en considération.
Les réactions des élus de l’opposition
Lucie Etonno Présidente du groupe L’Ecologie Ensemble, solidaire et citoyenne
Nous sommes montés au créneau contre cette délibération, pour montrer qu’il y avait un autre modèle de développement économique et de l’urbanisme qui était possible y compris en Pays de la Loire, même si c’est une zone touristique avec une population importante qui va être amenée à augmenter selon les prévisions limitées dans les prochaines années. On peut penser l’aménagement du territoire pour préserver nos terres naturelles et agricoles, et aussi atteindre les objectifs de l’accord de Paris. C’est un sujet qu’on a mis d’entrée de jeu sur la table lors de la session, que l’on va continuer à porter dans les mois qui viennent, parce qu’on ne veut surtout pas que la majorité régionale continue cette offensive, et poursuive ses discours en disant que les Pays de la Loire auraient presque un droit d’exception à avoir au vu de la situation économique et démographique. On pense au contraire que toutes les collectivités et les élus doivent travailler ensemble, coopérer pour réussir ces objectifs de réduire l’artificialisation des terres et de moins bétonner à l’avenir et de construire différemment.
Dominique Deniaud, secrétaire du conseil régional, commission agricole du groupe politique des « Printemps pour les Pays de la Loire »
La ligne politique, et je pense que d’ailleurs elle est partagée par tous les élus, c’est d’aller vers le zéro artificialisation. J’ai l’impression que politiquement ça ne fait pas forcément beaucoup débat aujourd’hui, même si on sait que ce sera compliqué à atteindre. On se fixe un objectif atteignable, à l’horizon 2050.
La majorité régionale dit aujourd’hui être dans le même état d’esprit. Il y a deux voies pour atteindre l’objectif et c’est là effectivement que l’on discute. La région dit aujourd’hui que c’est trop compliqué de passer d’une trajectoire où il n’y avait pas de limites à une trajectoire de -50% et donc ils (les élus de la majorité régionale) font une demande qui ne sera peut-être pas acceptée, de dire soyons plus souples sur la première décennie, c’est à dire en gros réduisons à 34 ou 35% au lieu de réduire de 50%
Moi quelque part, cet élément me choque, parce déja ça va faire perdre des hectares supplémentaires sur cette première décennie […] et surtout ce qui me pose le plus problème aujourd’hui, c’est que si l’on a fait qu’un tiers de l’effort sur la première décennie on aura un tiers à fournir sur la deuxième et un tiers sur la troisième décennie. On considère que ce seront les derniers pourcentages qui seront compliqués à atteindre.
La Région explique d’abord que c’est un effort très important pour certaines petites communes, c’est-à-dire que ceux qui ont le moins consommé sont quelque part les plus sanctionnés aujourd’hui. On dit que cet objectif doit être atteint dans une solidarité des territoires. Cette option oblige la région à arbitrer, parce qu’ à l’échelon régional, il faut bien que ce soient les élus régionaux qui arbitrent et visiblement ils ne veulent pas le faire face aux élus locaux.
Stéphane Gachet conseiller régional du groupe Renaissance (majorité présidentielle)
Aujourd’hui, il y a de la part de la gauche et de la droite de la posture et de l’imposture. Cette loi Climat et résilience a été votée par la majorité présidentielle. Dire qu’aujourd’hui nous ne sommes pas les défenseurs du climat, ou dire que c’est un mandat d’inaction climatique comme aime le dire William Aucant (L’Ecologie Ensemble), c’est se moquer du monde en réalité. Quand je parle de posture et d’imposture, c’est que cette loi n’a pas été votée par les verts, par les amis de William Aucant à l’assemblée nationale. Matthieu Orphelin (ancien Président du Groupe d’opposition L’Ecologie Ensemble) pareil. Guillaume Garot qui prend aussi la parole dans l’hémicycle pour défendre cette loi climat et résilience ne l’a pas votée.
Notre position est toujours une position d’équilibre, on ne dit pas que tout fonctionne bien. On sait, puisque nous avons des liens avec des élus locaux que certains maires nous disent que cette loi est difficilement applicable. Christelle Morançais demande à ce que cette loi soit assouplie alors qu’elle n’a même pas un an d’existence. Avant de changer une loi, essayons de voir si elle fonctionne. Et si elle ne fonctionne pas, il sera toujours temps d’en tirer des conséquences. On ne peut pas en tirer des conséquences huit mois après qu’elle ait été promulguée. Attendons.
*Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.
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