Lors d’une question sans débat portée par le député Luc Geismar de la 5ème circonscription de la Loire-Atlantique (Mouvement démocrate/démocrates apparentés), le problème des ralentisseurs non réglementaires a été soulevé à l’Assemblée nationale avec en ligne de mire la question d’un meilleur cadre juridique.
Un cadre réglementaire posant question
Qui dit ralentisseurs, dit catégories de ralentisseurs [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ] et il y a de quoi y perdre son latin : Dos d’âne, de type trapézoïdal ou encore coussin berlinois, tous ne répondent pas aux mêmes dispositifs réglementaires « C’est assez complexe car ils sont encadrés différemment selon leur dispositif » précise Luc Geismar. En effet, les coussins berlinois n’obéissent pas au décret du 27/5/1994 à l’instar du dos d’âne ou du ralentisseur trapézoïdal « Le coussin berlinois rouge n’est pas couvert par le décret mais par un guide n’ayant pas de valeur réglementaire [… ] Il faudrait une réglementation. Des coussins berlinois tombent en miettes » souligne t-il. De plus, quand le cadre juridique est présent, il ne serait même pas encore suffisant « Le trapézoïdal est réglementé et ne doit pas mesurer plus de 10 cm, mais il y a un vide sur la forme définie dans le décret » explique Luc Geismar.
Des conséquences pour les usagers de la route
Des dispositifs « trop nombreux » selon Luc Geismar « On les a vu fleurir depuis une quinzaine d’années » explique t-il. Avec des conséquences sur les usagers de la Route « Les véhicules de blessés doivent modifier leur trajet et cela est source d’inconforts et de couleurs dorsales chroniques notamment pour les conducteurs de transports en commun qui passent 300 fois sur un ralentisseur au cours de leur journée » énonce le député qui assure « qu’à la TAN 20% des chauffeurs de bus souffrent de douleurs chroniques et les femmes enceintes évitent ! » tout en tempérant « Les communes saisies de problèmes de vitesse par des riverains et la solution est le ralentisseur, elles font au mieux mais ne connaissent pas la législation c’est pas facile pour elles » indique t-il.
Une question posée au Ministre Chargé des Transports
Après la question adressée au ministre Jean-Baptiste Djebbari, le député va « laisser les services du ministre travailler » A l’avenir Luc Geismar souhaite « poursuivre les consultations auprès des associations et pourquoi pas demander une enquête parlementaire sur ce sujet » Le député suivra de près le dossier « J’attends des réponses avec la multiplication d’incidents, il faut que l’on puisse agir. Ce n’est pas de mettre fin mais de permettre aux usagers de circuler en toute sécurité » conclut t-il.
En savoir plus
Le décret n°94-447 du 27/5/1994 couvre la partie réglementaire sur les ralentisseurs réglementaires liés aux dos d’ânes et aux ralentisseurs de type trapézoïdal. La norme Afnor NF P 98-300 de juin 1994 prévoit notamment les conditions de réalisation des ralentisseurs routiers de type dos d’âne ou de type trapézoïdal, plus particulièrement sur les caractéristiques géométriques comme leur hauteur par exemple. Les coussins berlinois ne sont pas couverts par le décret n°94-447 du 27/5/1994 mais par le guide « coussins et plateaux »
Crédit photo : ©Luc Geismar
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