Le Département de la Loire-Atlantique avait mis en place un arrêt menstruel. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation. Il va déposer un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Michel Ménard, Président du Département a adressé une lettre aux parlementaires afin de les interpeller sur ce sujet.
Mis en place pour les personnes souffrant d’endométriose et de douleurs menstruelles incapacitantes, l’arrêt menstruel du Département de la Loire-Atlantique est suspendu. Après une première annulation par le tribunal administratif, la cour administrative d’appel a également statué ainsi « par l’absence de cadre légal permettant la création de nouvelles autorisations spéciales d’absences (ASA) » précise le Département dans un communiqué.
La collectivité va déposer un pourvoi devant le Conseil d’Etat « afin de faire évoluer le cadre légal dans la Fonction Publique ». Dans cette optique, Michel Ménard, Président du Département a écrit aux parlementaires de Loire-Atlantique.
« La question des règles en général, et celle des règles douloureuses en particulier, est un sujet de santé publique » affirme-t-il dans le courrier. « Je m’adresse à vous pour vous demander d’engager une action parlementaire permettant de faire évoluer le cadre légal ». En fin de lettre, Michel Ménard a assuré que « C’est un principe d’égalité. C’est dans cet esprit que nous avons imaginé l’expérimentation au sein de notre Département, en espérant faire bouger les lignes au niveau national »
