Congé menstruel : Des communes et intercommunalités demandent aux parlementaires de légiférer.
Afin d’accompagner les agentes et dans un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes, des communes et intercommunalités de Loire-Atlantique ont pris la décision de mettre en place un congé menstruel. Le tribunal administratif de Nantes vient de se prononcer pour la suspension de cette délibération. Elles demandent ainsi aux parlementaires de légiférer.
Nantes Métropole, Saint-Nazaire agglo, Indre, Orvault et Saint-Nazaire veulent une loi pour le congé menstruel et s’adressent aux parlementaires. Toutes ont mis en place cette mesure en 2024 et 2025 mais une circulaire datée du 21 mai 2025 de la Direction Générale des collectivités locales (DGCL) demande aux préfets de s’y opposer.
Un recours a été déposé vendredi 27 juin dernier par la Préfecture des Pays de la Loire. Hier, mardi 15 juillet, le Tribunal de Nantes s’est prononcé pour la suspension de la délibération relative au congé menstruel mise en place dans les communes et collectivités du département.
« Celles-ci étudient actuellement les suites à donner à cette décision du Tribunal administratif et demandent aux parlementaires de légiférer en faveur du droit des femmes. » expliquent-elles dans le communiqué commun.
