Pour comprendre les enjeux de la loi climat et résilience et de son volet sur la zéro artificialisation nette en Pays de la Loire, il faut remonter quelques mois en arrière. Lors du conseil régional du mois de juin 2021 un profond désaccord avait sonné entre le groupe écologiste et la majorité de Christelle Morançais réclamant du temps pour mieux appréhender une loi ayant du mal à trouver sa place sur notre territoire et qui est examinée cette semaine à l’Assemble nationale. Explications.
Un courrier de Christelle Morançais à la Première Ministre Elisabeth Borne
Mais pourquoi le volet « Zéro artificialisation nette » suscite t-il autant de remous au sein de la sphère politique ligérienne ? Pour le comprendre, il faut remonter à l’adoption de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021. Figurent dans ce texte notamment, le gel du loyer des [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,8″ ihc_mb_template= »1″ ]
passoires énergétiques, l’interdiction de mettre en location des logements étiquetés G à compter de 2025, F en 2028 et E en 2024, ou encore l’interdiction des vols domestiques en cas d’alternative en train de moins de 2h30 et la compensation carbone obligatoire d’ici 2024 des vols domestiques. Cette loi « climat et résilience » comportait également le volet sur l’artificialisation des sols et comprenait la division par deux du rythme d’artificialisation d’ici 2030, la « zéro artificialisation nette » devant être atteinte d’ici 2050 par les collectivités territoriales, précise le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur son site internet.
A la région Pays de la Loire la majorité souhaite une adaptation de la loi
Une décision qui n’a pas plu à Christelle Morançais ayant dans la foulée écrit un courrier à la Première Ministre Elisabeth Borne afin de demander du temps. Une action soutenue par sa majorité qui parlait même « d’un vrai défi» dans nos colonnes par la voix de Roch Brancour Vice-Président de la Région en charge des transports, infrastructures et mobilités durables. L’élu du groupe « Aimer et Agir pour les Pays de la Loire » voulait une adaptation de la loi « Pour la première phase de la décennie, on voudrait que l’Etat réduise plus fortement la consommation d’espaces naturels dans les régions moins attractives » arguait l’élu.
Une loi réexaminée cette semaine à l’Assemblée Nationale
Ce jeudi matin se tenait l’examen de la mise en oeuvre de la Zéro artificialisation nette au sein des territoires. Lors de sa prise de parole, Christophe Béchu Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires rappelle qu’il s’agit d’une loi « de renforcement de l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols » avec la réaffirmation de ne pas remettre en cause le principe de réduction de 50% des espaces. Le ministre a également indiqué que les grands projets d’ampleur comme le canal Seine-Nord Europe seraient décomptés séparément car consommateur de grands espaces à l’échelle d’une région. Une opinion partagée par Allain Bougrain Dubourg, Président de la Ligue Française de Protection Oiseaux précisant que l’association suivra de près l’examen de loi à l’Assemblée nationale « Certes, le gouvernement n’a pas cédé à toutes les pressions des sénateurs qui souhaitaient détricoter la loi de 2021. Certes, le pire a été évité. Mais, une nouvelle fois, il faut endiguer les stratégies de recul en espérant de nouvelles avancées » a t-il indiqué par voie de communiqué de presse.
Selon Laurence Garnier, il manquerait une politique d’aménagement du territoire à destination de ceux perdant de la population. L’attractivité de la Région des Pays de la Loire n’est plus à démontrer. La région compte en effet près 3 806 461 habitants en 2019, contre 3 660 852 en 2013 rendant la région attractive*. Quand on l’interroge sur son bilan de mandat, la sénatrice évoque de prime abord la zéro artificialisation nette qui serait « même d’une préoccupation majeure pour les maires » Les débats doivent se poursuivre demain à l’Assemblée nationale.
*Sources : Insee, RP2008, RP2013 et RP2019, exploitations principales, géographie au 01/01/2022.
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