Le département de la Loire-Atlantique recherche actuellement les propriétaires de bateaux non identifiés. Une procédure qui a permis de recenser près de 90 embarcations qui ne seraient pas en règle selon le département.
Bateaux abandonnés recherchent propriétaires. Sur le canal de Nantes à Brest 142 embarcations sont stationnées dans les réservoirs de Vioreau et de la Provostière. Pour autant, à ce jour le département déplore 90 bateaux qui sont en attente de régularisation par leurs propriétaires, et lance une opération de recensement « Un procès-verbal de constat d’abandon et une lettre de mise en demeure seront apposés sur le bateau. Le propriétaire dispose alors de 6 mois pour se faire connaitre. Passé ce délai le Département fera une demande de transfert de propriété auprès de la préfecture » précise la collectivité par voie de communiqué de presse. Les propriétaires sont invités à prendre contact avec l’unité voies navigables du service aménagement de la délégation de Châteaubriant au 02 40 79 47 56 en indiquant le numéro de dossier figurant sur le constat afin d’effectuer la régularisation.
«Selon le code général de la Propriété des Personnes Publiques, une embarcation est considérée comme abandonnée lorsqu’elle présente soit un « défaut d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial » soit une « inexistence de mesures de manœuvre ou d’entretien, ou l’absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord ». Les épaves peuvent présenter également un caractère dangereux pour la navigation et des risques de pollution fluviale » à tenu à souligner le département.
