Michel Ménard Président du département de la Loire-Atlantique a annoncé cette semaine l’annulation de la session départementale du mois de décembre, la reportant au mois de mars prochain, en cause une dégradation financière forçant à revoir le budget de l’institution pour 2024.
Il manque 70M€. L’annonce a surpris cette semaine, le Président Michel Ménard a décidé du report du vote du budget 2024 au mois de mars prochain “En effet la chute soudaine et brutale des recettes soumises à la conjoncture économique implique de revoir la construction du budget primitif 2024” précise l’institution. Mais comment expliquer cette perte pour le département qui se dit “victime collatérale de la crise immobilière” ?
Dans le détail, l’institution explique que les frais de notaire (DMTO) représenteraient à eux seuls 25% des frais de fonctionnement du département. Ceux-ci dépendant du montant des transactions immobilières enregistrées dans le département de la Loire-Atlantique “chaque mois, le Département constate la baisse des encaissement des DMTO” et la perte sur les recettes est estimée à 60 M€ pour 2024. Une baisse expliquée par l’institution par la suppression de la taxe foncière “dénoncée alors par les Départements”
Autre point sujet à la crise la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui va engendrer une perte de 9M€. “Il s’agit d’une fraction du produit national de TVA, censée compenser la perte de la taxe foncière et la suppression définitive en 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises” précise le département, qui précise que les prévisions sur les recettes 2024 “risque encore de se dégrader au cours de l’année prochaine”
Une session est prévue le 19 décembre pour présenter le contexte financier et le 22 février pour une présentation du rapport d’orientations budgétaires révisé. Du côté de l’opposition pour le groupe Démocratie 44 mené par Laurent Turquois, Maire de Saint Sébastien sur Loire, et conseiller départemental cette décision “n’est pas une surprise” et demande à être associés à la construction du budget 2024 “depuis 2012, et l’élection de François Hollande à la présidence de la République, les élus de Démocratie 44 ne cessent de prévenir sur les conséquences des décisions de l’Etat sur les finances départementales”
