Un mini séisme a secoué la sphère politique ligérienne la semaine dernière. Initialement programmée au mois de décembre, la session du conseil départemental ne se tiendra pas comme prévu. En cause une dégradation financière du budget du département qui force la collectivité à revoir sa copie. Très exactement, les élus doivent trouver 70 M€ avant le mois de mars, date de la nouvelle session plénière, afin de pouvoir boucler un budget 2024 à l’équilibre. Quelques éléments de réponse avec Ali Rebouh conseiller départemental du canton de Nantes 5, et vice-président finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments.
« On a vu une chute s’accélérer à partir d’octobre/novembre »
« On a vu une chute s’accélérer à partir d’octobre/novembre »
70 M€. Le chiffre a de quoi donner le tournis. C’est pourtant ce qu’il manque aujourd’hui au Conseil départemental pour présenter un budget 2024 à l’équilibre. La semaine dernière, Michel Ménard Président du département de la Loire-Atlantique a annoncé devoir reporter la session du conseil départemental « on a vu une chute s’accélérer à partir d’octobre/novembre, on s’est dit que ce n’était pas tenable de devoir présenter un budget réaliste à 360 M€ » reconnaît Ali Rebouh, conseiller départemental du canton de Nantes 5, et vice-président finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments. Mais qu’est-ce qui explique une [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,8″ ihc_mb_template= »1″ ]
chute des recettes nécessitant une telle prise de décision ? Plus précisément, le département s’est dit « victime collatérale de la crise immobilière » par voie de communiqué de presse. Si l’on se fie aux chiffres fournis par l’institution, le volet lié aux frais de notaires (DMTO) représenterait à eux seuls 25% des frais de fonctionnement du département, et très volatiles car dépendants du marché immobilier. Une donnée qu’il n’est pas possible de quantifier à l’avance comme nous précise Ali Rebouh « Après la rentrée, on a vu une accélération de la chute des DMTO extrêmement forte où on perdait quasiment 0,5 point par quinzaine » soulignant toutefois que la collectivité a bénéficié de cet attrait pendant plusieurs années la cause à un « secteur immobilier qui était extrêmement dynamique »
« Il va falloir faire des choix en concertation avec les vice-présidents »
Pour trouver les 70 M€ la collectivité va devoir arbitrer. Selon Ali Rebouh la part entre l’investissement et le fonctionnement est de 50/50 « un peu plus de 30 millions sur l’investissement et aux alentours de 30 millions sur le fonctionnement » Et cela va être du rôle des vice-présidents d’effectuer cet arbitrage, et certaines opérations d’investissement pourront être glissées ou reportées. Des appels à projets ou dispositifs pouvant être impactés, certains revisités à la discrétion donc des vice-présidents en responsabilité de ces dossiers « en essayant de prioriser à la fois nos compétences obligatoires sur lesquelles on devra se concentrer, et s’interroger sur les dispositifs qui ne sont pas obligatoires » Sur le volet des Ressources Humaines, Ali Rebouh temporise « à partir du moment où on a un nombre d’agents on ne va pas pouvoir ne pas remplacer des gens qui partent à la retraite » souligne l’élu précisant que les opérations de recrutement pourraient être impactées en parlant plutôt de redéploiement « chaque départ à la retraite sera analysé pour savoir si on redéploie par contre il n’y aura pas de suppression de poste » rassure Ali Rebouh. En limitant donc au maximum les dépenses « sur les recettes, mis à part interpeller l’Etat sur la situation des départements, aujourd’hui on a pas de piste en interne pour pouvoir essayer de trouver des recettes plus importantes ailleurs » conclut Ali Rebouh
Crédit photo : Ali Rebouh, département de la Loire-Atlantique
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