Les élus du Conseil municipal se réuniront en séance vendredi 8 décembre à Nantes. Le droit d’interpellation citoyenne fait partie des sujets figurant à l’ordre du jour. Un dispositif expérimenté en 2024 avec une première interpellation prévue en juin.
Parmi les délibérations au Conseil municipal de Nantes vendredi 8 décembre prochain, le droit d’interpellation citoyenne. Ce dispositif « constitue une nouvelle modalité complémentaire d’un dialogue avec les citoyens en ouvrant des possibilités de mise au débat de sujets par l’identification des préoccupations des Nantaises et des Nantais » affirme la ville de Nantes dans un communiqué de presse. Ces modalités seront soumises au vote des élus lors de cette séance.
En quoi consiste-t-il ?
L’interpellation citoyenne dont la première est prévue en juin 2024 repose sur trois critères. Lesquels ? Avoir une portée d’intérêt général, un lien avec les affaires communales et ne pas avoir été réglée ou avoir été au centre d’une délibération. Le dispositif sera renouvelé chaque année à hauteur de 1 à 2 fois par an. A l’issue de la première, les modalités pourraient être ajustées.
Comment effectuer une demande d’interpellation ?
Pour tous les nantais et nantaises âgés de 16 ans minimum. La date d’ouverture du dépôt sera indiquée sur metropole.nantes.fr Ensuite, il sera possible d’effectuer cette démarche sur la plate-forme du dialogue citoyen ou via un formulaire à déposer en mairie centrale ou dans une une mairie de quartier. La personne recevra un récépissé.
Quelles étapes pour le droit d’interpellation citoyenne ?
Chaque demande sera analysée par les services de la ville avant, si elle est recevable, d’être présentée sur la plate-forme de dialogue citoyen de Nantais pendant 6 semaines. Elle devra ensuite atteindre le seuil des 300 soutiens issus de 3 quartiers différents. Si elle passe cette étape, alors elle sera proposée à une commission spécifique, où siègeront des élus du Conseil Municipal, qui donnera un avis transmis ensuite à la maire. L’édile décidera d’inscrire ou non l’interpellation à la séance du Conseil municipal.
Le porteur pourra s’adresser durant 5 minutes lors d’une séance du conseil municipal suspendue. La maire ou l’élu désigné apportera une réponse. « L’interpellation ne fait pas l’objet d’un vote, ni d’une délibération ».
