C’est acté. La Région Pays de la Loire a présenté fin décembre son premier budget vert pour 2024. Quels en sont les contours ? On fait le point avec Laurent Dejoie 6ème Vice-Président de la région Pays de la Loire et Président de la commission Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes et relations extérieures.
En fin d’année, la Région des Pays de la Loire a planché sur son budget vert. Une disposition prise suite à un amendement lié au Plan de Loi de Finances 2024. Les collectivités de plus de 3500 habitants sont concernées, et elles doivent définir davantage leur budget en prenant en compte les enjeux environnementaux. Une annexe budgétaire obligatoire spécifique intitulée « Impacts du budget pour la transition écologique » devra être indexée par les collectivités. Mais c’est quoi concrètement un budget vert ? l’amendement [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,8″ ihc_mb_template= »1″ ]
PLF 2024 n°1680 présenté à l’assemblée nationale le 7 novembre dernier en précise les contours « le budget vert des collectivités territoriales est un document budgétaire présentant l’impact environnemental des dépenses à partir d’une démarche de cotation (favorable, défavorable, mixte, neutre et non-coté) sur plusieurs axes d’analyse » Chaque dépense donc doit être cotée et s’inscrire pleinement dans une démarche environnementale propre à chaque collectivité.
« Cette année on s’est focalisé sur la lutte contre le changement climatique »
Une démarche entreprise cette année par la Région Pays de la Loire, dans son « Rapport sur l’impact environnemental des dépenses budgétaires » qui présente la méthode de travail et le système de cotation « le budget vert […] a été mis en place avec le budget primitif de la région pour 2024 et on travaillé dessus […] depuis 18 mois » explique Laurent Dejoie 6ème Vice-président du conseil Régional Président de la commission Finances, ressources humaines, commande publique, affaires européennes et relations extérieures. On y retrouve à chaque ligne du budget la notation : défavorable, neutre, favorable, très favorable ou à approfondir.
Ce même rapport précise l’utilisation de l’outil de notation « en l’absence de cadre méthodologique légal et stabilisé » faisant le choix de « s’aligner sur la méthodologie développée par l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) » Mais comment on élabore un budget vert? « il a fallu déterminer le périmètre qu’on allait employer puisque l’analyse du budget qu’il soit vert ou pas vert, on a le choix d’utiliser six axes analytiques » précise Laurent Dejoie : La lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques, la gestion de la ressource en eau, l’économie circulaire, la lutte contre les pollutions ainsi que la biodiversité indique l’élu qui souligne « cette année on s’est focalisé sur la lutte contre le changement climatique ».
« Les services de la région ont effectivement discuté un peu avec les autres régions »
Dans la synthèse globale du même rapport le total des dépenses est de 1125 M€ pour 2024 avec 30% de dépenses favorables, 40% neutres, 26% à approfondir, 1% très favorables et 3% défavorables. Dans le détail, les dépenses défavorables sont liées principalement et par commissions, par l’impression du magazine régional, les frais de carburant, de déplacements ou encore l’achat de véhicules « émettant plus de 50gC02/km » y est-il indiqué. Sur les 26% des dépenses à « approfondir » Laurent Dejoie précise «on n’a pas les moyens aujourd’hui de déterminer s’il y a un impact favorable ou défavorable » Sur sa construction, la région aurait regardé du côté de ses voisins et échangé avec d’autres collectivités « les services de la région ont effectivement discuté un peu avec les autres régions, puis ont examiné les documents » indique le 6ème vice-président à la région.
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