Alors que le département de la Loire-Atlantique prépare la session spécifique du 19 décembre consacré au report du budget 2024, Michel Ménard, Président du département de la Loire-Atlantique a interpellé le Président de la République.
« Le Département de Loire-Atlantique ne pourra pas adopter son budget primitif 2024 » c’est par ces mots que Michel Ménard a interpellé le Président de la République. Dans un courrier que nous avons pu consulter, le président de l’institution décrit « une situation inédite » en soulignant que la décision de report du vote du budget initialement prévu du 11 au 13 décembre a été « difficile » et « prise en responsabilité »
Dans ce long courrier adressé ce 6 décembre, Michel Ménard y parle des difficultés rencontrées selon lui par le département : les droits de mutation à titre onéreux découlant du marché immobilier ou encore la fraction de la TVA qui seraient difficile à chiffrer « qui peut engager sereinement un budget quant un quart de son socle de revenus se volatilise ainsi ? » questionne l’élu qui demande l’indexation sur l’inflation des différentes compensation à une fraction de l’impôt sur le revenu, ou encore l’élargissement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance « ce signal d’alarme ne se limite pas à la Loire-Atlantique. Le malaise est général et ce sont tous les Départements qui sont souffrants » alerte Michel Ménard.
Pour rappel le 19 décembre prochain sera consacré à une session spéciale sur la présentation de la situation financière de l’institution « les élus départementaux délibèreront également sur les dispositions qui visent à garantir la continuité de services pour le début de l’année 2024 » précise le département.
