Maillons indispensables à la vie de la démocratie française, le député et le sénateur restent parfois un mystère tant l’univers feutré de ces deux institutions peut sembler impénétrable pour les Français. Vote des lois, travail en circonscription, rencontre des ligériens, des maires, toute une « panoplie » de responsabilités qu’ils arborent au quotidien. Mounir Belhamiti, député de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (Renaissance) et Laurence Garnier, sénatrice (Les Républicains) nous livrent un regard croisé sur leur travail de parlementaire au quotidien.
Conseiller municipal et métropolitain de Nantes, Mounir Belhamiti est député de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (Renaissance), poste qu’il a occupé sur la précédente mandature en remplacement de François de Rugy alors Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Ancienne Vice-Présidente de la Région des Pays de la Loire en charge de la culture, des sports et de la vie associative et conseillère municipale de Nantes, Laurence Garnier est Sénatrice (LR) depuis novembre 2020.
Si vous deviez choisir un mot pour décrire votre rôle de sénateur lequel choisiriez-vous et pourquoi ?
Laurence Garnier : Je dirais courroie de transmission. Le rôle du sénateur, c’est d’être en proximité permanente avec les élus locaux sur le territoire qu’il représente pour s’assurer que les lois votées prennent en compte leurs préoccupations. Le volet vote des lois du sénateur doit être constamment relié au local. Il faut être capable de transmettre au national les préoccupations remontées par les élus locaux pour faire les législations adaptées, et inversement une fois que l’on a voté des lois, de transmettre les informations, d’expliquer, de comprendre, d’entendre leurs critiques éventuelles. Je pense que les sénateurs doivent être la voix des élus locaux auprès de l’Etat, je passe beaucoup de temps à relayer auprès du recteur, du préfet, des services de la préfecture, des demandes, des attentes, des dysfonctionnements pour les faire entendre directement, parfois auprès du ministre concerné au travers de questions orales. On est à la fois courroie de transmission et porte-voix.
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Un mot pour décrire votre rôle de député ?
Mounir Belhamiti : Travail. A l’heure où je vous parle, on est en suspension de session, mais la session extraordinaire que l’on a eu entre l’élection et maintenant était hyper intense avec énormément de débats dans l’hémicycle et en commissions. J’avais connu l’Assemblée Nationale en 2018 et 2019, on est passés dans une autre dimension, le débat parlementaire, au sens large y compris le lien avec les sénateurs, reprend tout son sens. Le fait de ne pas avoir de majorité absolue renforce à la fois la nécessité d’être dans l’hémicycle et de travailler dans l’hémicycle ce qui était moins vrai quand on avait la majorité absolue, c’était plus tactique. C’est une nécessité absolue, ça oblige les députés de tous bords confondus à être au travail, à conserver ce rythme, même quand les textes partent au Sénat et quand ils reviennent en commission mixte paritaire.
Lors de notre interview de novembre 2020, qui faisait écho à votre prise de mandat de sénatrice, vous aviez évoqué le souhait de travailler sur des enjeux sociaux liés à la crise sanitaire, quelles actions avez-vous pu mettre en oeuvre depuis ?
Laurence Garnier : Vous savez entre les grands objectifs que l’on se fixe et [ihc-hide-content ihc_mb_type= »show » ihc_mb_who= »4,5,6,7″ ihc_mb_template= »1″ ]
les courants que la vie sénatoriale ou la vie tout court vous apportent, il y a des petits différentiels. Je me suis concentrée sur le volet égalité Hommes/Femmes notamment sur le volet égalité professionnelle et salariale dans les entreprises françaises. J’ai rapporté une proposition de loi pour le compte de mes collègues sénateurs sur le sujet il y a six mois, la première puisque je suis arrivée il n’y a pas très longtemps.
La loi égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes est dans le prolongement de la loi Copé-Zimmermann de 2011 qui avait instauré un quota de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Cette loi a globalement bien fonctionné, sauf qu’on s’est aperçus que dans des comités de direction, des comités stratégiques et de manière générale les instances dirigeantes des grandes entreprises françaises, le gap entre le nombre de femmes et d’hommes restait très important. Un travail auquel on s’est attaqués pour instaurer des pourcentages de femmes, 30% à horizon 2027 et 40% à horizon 2030 dans les instances dirigeantes. C’est un gros travail qui m’a pas mal mobilisée, en lien avec mes délégations précédentes au conseil régional, puisque j’avais ce volet quand j’étais vice-présidente.
Lors de la dernière campagne des législatives, vous avez déclaré que la « circonscription est particulière car elle est tout à fait représentative de ce que peut être la France » quelles sont les problématiques sur lesquelles vous souhaitez travailler en priorité en tant que député de la 1ère circonscription ?
Mounir Belhamiti : J’avais identifié plusieurs priorités au lendemain de mon élection que j’ai commencé évidemment à traiter en lien avec l’Etat et notamment la préfecture. La déchèterie industrielle de Sautron dont l’implantation pose question et implique que l’Etat à mon sens regarde de plus près. J’ai mobilisé les services du ministre de l’écologie et de la cohésion des territoires sur ce sujet, en plus de la préfecture évidemment. Il y a le sujet migratoire avec l’implantation de camps de roms et tout ce que ça peut impliquer on le voit avec les incendies, même s’il n’y a pas de lien direct, on voit bien qu’il y a un risque quand il y a des occupations illégales ou en tout cas irrégulières. Et puis il y a des sujets de santé, de sécurité. C’est une France en miniature avec des « particularités » puisqu’il y a l’université, des cours d’eau dont il faut surveiller l’alimentation.
Pouvez-vous me décrire votre semaine type de parlementaire ?
Laurence Garnier : Le lundi matin est généralement consacré au point d’organisation de toute la semaine. Ensuite l’après-midi, je fais tout ce que je n’ai pas eu le temps de faire la semaine d’avant. Souvent le lundi soir, une réunion soit sur le territoire, soit pour préparer les conseils métropolitains, les conseils municipaux. Je passe deux journées pleines à Paris, le mardi et le mercredi, si l’actualité législative l’exige il m’arrive de rentrer le jeudi soir. Mardi matin, réunion de groupe parlementaire autour de notre président Bruno Retailleau, le Sénat siège l’après-midi, cela peut aller jusqu’à 0h-1h du matin en fonction de l’ordre du jour et de la façon dont les sénateurs le traite. Le mercredi matin, nous avons les commissions, je siège à la commission culture/éducation/sports/médias/communication.
Mercredi après-midi, les questions au gouvernement à 15h et ensuite le Sénat siège à nouveau en séance pour examiner les textes législatifs l’après-midi et le soir puis quand ça déborde parfois le jeudi. Le jeudi, j’ai une grande journée de rencontre des Maires dans leurs mairies, une heure et demie avec chacun et parfois leurs équipes. Le vendredi, c’est une journée nantaise, je suis conseillère municipale à Nantes, je tiens à poursuivre le travail que je mène depuis plusieurs années sur cette ville. Le samedi est généralement bien rempli, inaugurations, évènement sportif. Le dimanche il y a parfois des évènements, des commémorations, des cérémonies.
Il y a deux grandes forces au Sénat la première c’est la technicité des sénateurs qui ont souvent des parcours politiques importants derrière eux, ils connaissent très bien leurs territoires, les élus locaux et les problématiques et qui donc ont une finesse d’analyse des textes leur permettant de les améliorer de manière substantielle – Laurence Garnier
Mounir Belhamiti : Si on avait fait l’interview avant mon élection j’aurais dit Mardi/Mercredi/Jeudi à l’Assemblée nationale, mais en fait la session extraordinaire que l’on a eu, j’y étais du Lundi au Vendredi. On arrive le Lundi après-midi, je suis membre du bureau du groupe Renaissance, donc j’ai des réunions de bureau le Lundi après-midi, une réunion de groupe le Mardi matin puis des séances évidemment entrecoupées d’autres réunions liées aux commissions. On est à Paris globalement du Lundi après-midi au vendredi matin voire jusqu’au samedi, c’est déja arrivé plusieurs semaines sur cette session extraordinaire. Normalement on devrait retrouver un rythme un peu plus « normal » mais rien n’est sûr.
Questions navette parlementaire : quelles sont les forces et les faiblesses pour vous de l’Assemblée nationale et du Sénat ?
Laurence Garnier : La force de l’Assemblée Nationale c’est qu’elle qui a le dernier mot en matière législative, à l’issue de la navette parlementaire elle tranche […] Forcément en tant que sénatrice, le travail que je fais sur un texte dépendra ensuite de la façon dont l’Assemblée Nationale l’analysera in fine. Ça n’est pas une faiblesse institutionnelle, c’est ce que l’on ressent en tant que sénateur. On travaille des textes et on n’a pas la garantie, même s’ils sont votés par le Sénat, que les modifications substantielles que l’on apporte seront reprises par l’Assemblée. Il faut bien qu’il y ait une Assemblée qui tranche […] notamment parce que c’est l’émanation du peuple alors que nous sommes l’émanation des élus.
Il y a deux grandes forces au Sénat, la première c’est la technicité des sénateurs qui ont souvent des parcours politiques importants derrière eux, ils connaissent très bien leurs territoires, les élus locaux et les problématiques et qui donc ont une finesse d’analyse des textes leur permettant de les améliorer de manière substantielle. C’est encore plus vrai avec l’Assemblée nationale aujourd’hui telle qu’on la connait avec depuis 2017 l’arrivée – c’est un constat – d’un certain nombre de députés qui n’avaient jamais été élus locaux. Enormément de députés de la République en Marche arrivés en 2017 étaient issus de la société civile, ce qui peut avoir du bon pour rafraîchir l’Assemblée, apporter de nouvelles têtes, de nouvelles idées mais qui a aussi des limites. Si vous ne connaissez pas le territoire, les habitants, les élus, vous n’avez pas les informations ou vous les avez de manière tronquée.
Les sénateurs sont réputés pour avoir une intention plus importante pour les collectivités territoriales et pour les territoires en général, mais ça dépend aussi de quel député on est. Je suis aussi un élu local, donc j’ai pas à rougir sur cette question de « défense » des intérêts des collectivités territoriales et de plus de décentralisation- Mounir Belhamiti
Notre deuxième point fort, c’est que l’on est capables au Sénat de travailler de manière transpartisane. Tous les rapports que nous faisons par exemple associent quel que soit le sujet des sénateurs de toutes les sensibilités politiques […] La proposition de loi que j’ai rapportée sur l’égalité Femmes/Hommes venait d’une députée de l’Assemblée nationale LREM, on a fait quelques évolutions au gré des auditions et d’expertises que j’ai pu conduire. Je fais partie de ceux chez les Républicains qui pensent qu’il faut garder des partis distincts, le grand parti fourre-tout c’est la fin de la démocratie à mon sens. Je ne fais pas partie de ceux qui disent qu’il faut se jeter dans les bras d’Emmanuel Macron et pourtant la proposition de loi c’était une bonne proposition je l’ai votée.
Mounir Belhamiti : Nous députés nous sommes élus au suffrage universel. On a un lien fort avec nos concitoyens avec une préoccupation territoriale un peu plus circonscrite, même si on est élu national et élu d’un département comme les sénateurs, mais on a cette caractéristique en plus. On est beaucoup plus sollicités directement que le sénateur par les habitants. Par ailleurs, le travail parlementaire est assez proche finalement, on a sensiblement le même rôle : fabrique de la loi, évaluation des politiques publiques.
Les sénateurs sont réputés pour avoir une intention plus importante pour les collectivités territoriales et les territoires en général, mais ça dépend aussi du député que l’on est. Je suis aussi un élu local, donc je n’ai pas à rougir sur cette question de « défense » des intérêts des collectivités territoriales et de plus de décentralisation. Il y a des députés, et j’en fais partie, qui savent aussi bien défendre ces questions que certains sénateurs. Beaucoup de sénateurs ont énormément d’expérience d’élus locaux, c’est vrai que ça joue. Mais on a beaucoup de députés et notamment sur cette législature pour notre groupe qui sont d’anciens élus locaux.
La particularité de cette législature, c’est que le rôle de la CMP (Commission mixte paritaire) réunissant le Sénat et l’Assemblée nationale sur la négociation sur les textes en deuxième lecture est ultra renforcé puisque l’on doit retrouver un consensus entre les deux chambres sur les textes majeurs et je crois que c’est ce qui a été fait sur la loi pouvoir d’achat […] les sénateurs et les députés ont su être responsables sur ces questions. Dans la nacelle parlementaire entre Sénat et Assemblée, c’est in fine la commission qui statue sur la version du texte que l’on conserve. Les sénateurs ajoutent, amendent ou modifient le texte une fois qu’il sort de l’Assemblée Nationale et vice-versa. Il faut avec nos collègues sénateurs trouver un point d’équilibre pour que le texte soit stabilisé. Cette commission s’en occupe […] les pères et mères de la Vème république ont plutôt bien travaillé sur la Constitution. On nous promettait une Assemblée et un pays ingouvernable, on a réussi à faire voter les textes […] ce n’est pas le texte qui sort du gouvernement qui est 100% adopté, c’est normal. Un texte s’enrichit par le débat, par la confrontation d’idées et c’est ce que l’on a réussi à faire.
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